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Pas de notification du recours contre un permis de régularisation 600-5-1. Par Emmanuel Lavaud, Avocat.
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17 août 2021, 11:30
Par un arrêté du 28 juin 2013, le maire de Marseille a délivré un permis de construire seize villas au cœur du massif des Calanques.
Divers voisins ont obtenu l’annulation de ce permis devant le Conseil d’Etat, suivant un arrêt du 30 décembre 2016.
L’affaire a toutefois été renvoyée devant le tribunal administratif de Marseille, qui, après un premier jugement du mois de juin 2018, a sursis à statuer et a accordé au bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme un délai de quatre mois afin de produire un (...)
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