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Résiliation de contrats interdépendants : faut-il payer les indemnités ? Par Claudia Weber, Avocat et Zannirah Randera, Juriste. retour à l'article
1er novembre 2021, 14:00
En termes juridiques, l’extinction d’un contrat par l’effet de la résiliation d’un contrat interdépendant doit-elle être qualifiée de “caducité” ou de “résiliation” ? dans le premier cas, la clause d’indemnisation ne s’appliquera pas. La résiliation simultanée de deux contrats interdépendants entraîne-elle automatiquement la caducité de l’un ou de l’autre contrat ? La Cour de cassation répond à cette question par un arrêt en date du 16 juin 2021 [1]. Rappel sur les notions. Tout d’abord, rappelons la différence (...)

[1] Cass. Com., 16 juin 2021, n°18-26.001.

[2] Art.1186 du Code Civil.

[3] Art.1224 du Code Civil.

[4] Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 12 juillet 2017, n°15-27.703 et n°15-23.552.

[5] Arrêts de la Chambre mixte de la Cour de cassation en date du 17 mai 2013, n°11-22.768 et n°11-22.927.

[6] L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et du régime général de la preuve des obligations.

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