Poster un message
En réponse à l'article :
La question complexe de l’empreinte de la personnalité de l’auteur : comment échapper à l’arbitraire ? Par Philippe Bessis, Avocat.
retour à l'article
25 octobre 2021, 09:30
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28204 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
[1] TJ Paris, 3ème Chambre 3ème Section, 29 mai 2020, n° 18/09838, Maje / DLM Import - GAmara - Roste.
[2] Cass. Com., 21 mars 1995, n° 93-14.237.
[3] CJCE, 16 juillet 2009, n° C-5/08, Infopaq International A/S / Danske Dagblades Forening, Consid. 45.
[4] CJUE, 1er mars 2012, n° C-604-10, Football Dataco Ltd et autres / Yahoo ! Uk Ltd et autres, consid. 38.
[5] CJUE, 12 septembre 2019, n° C-683/17, Cofemel – Sociedade de Vestuario Sa / G-Star Raw, consid. 30.