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Anticiper ou prévenir les avatars de la donation rémunératoire entre époux. Par Jean-Philippe Borel, Avocat.
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12 novembre 2021, 17:00
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[1] Cass. Civ, 1èère 31 mars 2010 n° 09-14.397.
[2] C. A. Versailles, Ch. 1, sect. A, 10 mars 2011 R. G. n° 09/07903.
[3] Cass. Civ, 1ère, 20 mai 1981, n°80-11.544.
[4] CA Bordeaux, 12 février 2013, jurisdata n° 2013-002833.
[5] CA Bourges, 20 décembre 2012, n° 11/01699.
[6] CA Versailles, 18 septembre 2014, n° 12/02010.
[7] B. Gelot « Le règlement de la créance compensatrice d’assistance aux parents âgés », Defrénois 1996, art. 36363, p. 842.
[8] Cass. 1re civ., 8 juillet 2010, n° 09-67.
[9] Article 1479 du Code civil.