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Confidentialité des correspondances entre avocats : le bâtonnier peut-il intervenir ? Par Patrick Lingibé, Avocat. retour à l'article

3 janvier 2022, 14:00

Il faut savoir que la confidentialité attachée à la correspondance entre avocats est très encadrée juridiquement (I). Il ne peut y être dérogé que dans des conditions très strictes, la jurisprudence s’étant prononcée sur le rôle de l’autorité ordinale dans ce domaine (II). I - Le cadre juridique : le principe de la confidentialité. Il est posé par deux textes. D’une part, l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée qui dispose : « En toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans (...)

[1] Avis n° 2008/010 du 23 janvier 2008 de la Commission Règles et Usages du Conseil national des barreaux.

[2] Art. 66-5 L71-1130.

[3] https://app.juripredis.com

[4] https://app.juripredis.com

[5] https://app.juripredis.com

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