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Congés payés inclus dans la rémunération variable : la clause doit être transparente et compréhensible. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste. retour à l'article
28 janvier 2022, 10:00
1) Faits et procédure. M. E a été engagé le 8 février par la société Citrix Systèmes France en qualité d’ingénieur commercial. Sa rémunération annuelle était composée d’une partie fixe de 75.000 euros et d’une part variable de 50.000 euros pour cent pour cent des objectifs atteints. Licencié le 30 mars 2013, il a saisi la juridiction prud’homale d’une contestation du bien-fondé de ce licenciement et de demandes en paiement de rappels de salaire et de diverses indemnités. Après avoir obtenu gain de cause (...)
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