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Audiences filmées : comment ça marche après la loi du 22 décembre 2021 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
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21 avril 2022, 11:30
En effet, c’est dans un premier, unique et incisif article que la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire change de manière retentissante et radicale, les règles du jeu du bon déroulement d’un procès, afin de « favoriser et renouer la confiance des justiciables en leur justice ».
Le décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 prévoit les modalités d’application des dispositions de l’article 38 quater de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoyant l’enregistrement des audiences en (...)
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