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Enfants influenceurs : quel encadrement de l’exploitation commerciale de leurs images sur les plateformes en ligne ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
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5 mai 2022, 15:00
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[1] Article R7124-5 du Code du travail.
[2] R7124-15 à R7124-18 du Code du travail.
[3] Art. R7124-19-2 du Code du travail.
[4] Nouvel article R7124-20 du Code du travail.
[5] Article R7124-21 du Code du travail.
[6] Art. R7124-19-3 du Code du travail.
[7] Art. R7124-19-5 du Code du travail.