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APS et Status S retour à l'article
18 octobre 2024, 17:19, par Georgia

La protection temporaire française peut-elle être remplacée par la protection suisse ? Existe-t-il une procédure de « retour » et de « réadmission » d’un Ukrainien en France, si après l’expiration de la protection temporaire en France, il part pour un autre pays et dépose une demande de protection temporaire. Si la Suisse refusait de rentrer en France, vers qui se tourner ? la france peut-elle refuser la réadmission ? La France est-elle obligée d’accepter de tels réfugiés ?

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