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Le droit de visite médiatisé : modalités et organisation. Par Gauthier Lecocq, Avocat.
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25 août 2022, 18:00
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[1] Cour d’Appel de Douai, 6 juin 2008, RG n°06/06914.
[2] Cass, Civ 1ère, 15 mai 2018, n°17-15.831 ; Cass, Civ 1ère, 7 novembre 2018, n°17-26.012 ; Cass, Civ 1ère, 5 décembre 2018, n°17-28.563 ; Cass, Civ 1, 14 avril 2021, n° 19-21.690.