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Paternité et conséquences : haro sur le « low cost judiciaire » devant le JAF. Par Laura Chrétien-Jonemann, Avocat.
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1er septembre 2022, 17:00
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[1] Jugement du 24 juin 2022, Tribunal Judiciaire de Versailles, Affaires Familiales, JAF Cabinet 6, N° RG 21/05212 - N° Portalis DB22-W-B7F-QHLB.
[2] A l’inverse, ne relèvent pas de la représentation obligatoire par avocat à partir du 1er janvier 2020, les procédures relevant de la compétence du Juge aux affaires familiales hors divorce dont le contentieux de l’autorité parentale hors mariage (cf. article 1139 du Code de procédure civile nouveau).