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Les "contorsions" de la Douane en matière de contributions indirectes. Par Jean Pannier, Avocat.
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13 septembre 2022, 09:00
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[1] Directive 2008/118/CEE du Conseil du 16 décembre 2008.
[2] Cass. crim. 10 décembre 1968, Bull. crim. 1968 n°336 p. 812.
[3] Les abus de la présomption de contrebande du Code des douanes par Jean Pannier, Etudes, Droit pénal juin 2009.
[4] Cass. Crim 1er octobre 1990 Bull. crim. n°324.
[5] Arrêt du 16 septembre 2008, Isle of Wight Council e.a., C-288/07, EU:C:2008:505, point 47 et jurisprudence citée).
[6] Voir, notamment, arrêt du 29 juillet 2010, Profaktor Kulesza, Frankowski, Jóźwiak, Orłowski, C-188/09, EU:C:2010:454, point 29).