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Le diplôme ne justifie pas la différence de traitement. Par Xavier Berjot, Avocat.
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29 septembre 2022, 14:00
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[1] Cass. soc. 29-10-1996, n° 92-43.680.
[2] Cass. soc. 15-2007, n° 05-42.893.
[3] Cass. soc. 12-7-2006, n° 04-46.104.
[4] Cass. soc. 23-11-2011, n° 10-24.897.
[5] Cass. soc. 24-9-2008, n° 06-45.579.
[6] Cass. soc. 21-1-2009, n° 07-43.452.
[7] Cass. soc. 16-5-2007, n° 05-44.033.
[8] Cass. soc. 24-1-2007, n° 05-42.054.
[9] Cass. soc. 18-6-2008, n° 06-46.061.
[10] Cass. soc. 31-10-2012, n° 11-20.986.
[11] Cass. soc. 17-3-2010 n° 08-43.088.
[12] Cass. soc. 9-4-2015, n° 13-28.779.