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Contrefaçon : nécessité de démontrer l’originalité et la paternité des dessins de mode. Par Béatrice Cohen, Avocat. retour à l'article

4 octobre 2022, 12:00

A l’occasion d’une affaire de contrefaçon de graphiques pour des vêtements, la Cour d’appel de Bordeaux dans un arrêt du 20 septembre 2022 a ainsi rappelé la nécessité de rechercher l’effort personnel de création de l’artiste dans la combinaison des éléments (I), et l’importance de démontrer le lien entre l’auteur et son œuvre (II) pour caractériser la contrefaçon. I. Le droit d’auteur exclu pour défaut d’originalité. Pour rappel, l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur (...)

[1] https://solutions.lesechos.fr/business-development/c/les-chiffres-cles-du-marche-de-la-mode-en-france-17769/

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