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L’exécution forcée d’une décision de justice. Par Céline Cabaud, Avocat.
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29 décembre 2022, 16:00
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[1] Articles 643 et 644 du Code de procédure civile.
[2] Article 707-1 du Code de procédure pénale, Cass, 2e civ, 15 Octobre 2015, pourvoi n° 14-23.370.
[3] Article 514 du Code de procédure civile.
[4] Article 514-1 du Code de procédure civile.
[5] Articles L211-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.
[6] Articles L221-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.
[7] Article L3252-1 du Code du travail.