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Brevetés, auteurs, illustrateurs et photographes : le vertige de l’opt-out. Par Philippe Schmitt, Avocat. retour à l'article

13 janvier 2023, 12:00

En ce début d’année 2023, quelle interrogation commune aux brevetés, auteurs, créateurs, illustrateurs, photographes et sans doute à d’autres titulaires de droits privatifs de propriété industrielle ou intellectuelle ? Un anglicisme l’opt-out finalement préférable à renonciation [1]. 1°) Les utilisateurs des brevetés tout d’abord. En juin 2023 débutera l’activité juridictionnelle de la Juridiction Unifiée du Brevet, dont la division centrale du Tribunal de première instance est installée à Paris. 1-1°) La (...)

[1] Incompatible avec des vœux habituels de début d’année.

[2] Ne sont pas évoquées sa compétences sur les décisions de l’Office européen des brevets.

[3] Article 32, Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet 2013/C 175/01.

[4] Article 83, Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet 2013/C 175/01.

[5] Règle 5A, Règlement de procédure de la juridiction unifiée du brevet.

[6] Pour une estimation sur leur base http://www.schmitt-avocats.fr/juridiction-unifiee-du-brevet/usagers-de-brevets-lheure-du-choix-pour-la-juridiction-unifiee-du-brevet/

[7] Article 2 De la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9 et 2001/29.

[8] Article 4, directive 2019/790 du 17 avril 2019, mais la directive exclut une telle réservation pour certains secteurs et domaine économiques.

[9] Voir Ph Schmitt, « L’IA doit rester une science et non une technique à breveter », Propriété Industrielle, décembre 2020, Etude, p. 5 à 10.

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