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"Zarya of the Dawn" et l’originalité des œuvres réalisées avec intelligence artificielle. Par Efrain Fandiño, Doctorant. retour à l'article

2 mars 2023, 11:00

À l’instar des premières années de la photographie au XIX siècle, la création avec des systèmes d’intelligence artificielle devient de plus en plus une source de contentieux judiciaire et administratif. En effet, après l’arrêt Tencent contre Yingxun (2019) dans lequel le Tribunal populaire du district de Shenzhen (Chine) a déterminé les conditions dans lesquelles le développeur d’un système d’IA peut être considéré comme auteur de l’IA et de l’œuvre produite par ce système, ou l’arrêt Feilin contre Baidu (...)

[1] F. Pollaud-Dulian, « Le droit d’auteur », Economica, 2014, n° 172.

[2] CJUE, 01 déc. 2011, C-145/10, obs. F. Pollaud-Dullian, « Portraits photographiques. Genre. Originalité », RTD Com. n° 01, 2012, p. 109.

[3] United States Supreme Court, Feist Publications, Inc., v. Rural Telephone Service Co., 1991, obs. J. Ginsburg, « No "Sweat" ? Copyright and Other Protection of Works of Information after Feist v. Rural Telephone », Columbia Law Review Vol. 92, 1992. Disponible sur : https://scholarship.law.columbia.edu/faculty_scholarship/60/. Consulté le 28/02/2023.

[4] Il convient de noter que la Cour de cassation a déjà jugé que « la propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou concepts, mais seulement la forme originale sous laquelle ils sont exprimés » in Cass. 1re civ., 17 juin 2003, No. 01-17.650 ; obs. A. Kéréver, « Œuvres protégées- Condition d’originalité », Revue International du Droit d’Auteur (RIDA) No. 199, p.p. 159-169.

[5] Cass. 1re civ., 13 nov. 1973, N° 71-14.469.

[6] TGI Paris, 21 janv. 1983, obs. F. Duret-Robert, op. cit., n° 611.26

[7] Exigence sous le prisme du droit états-unien

[8] CA Paris, 4 juil. 2008, n° 07/11532 ; Obs. F. Pollaud-Dulian, » Originalité. Combinaison d’éléments non protégeables. Arts appliqués. Œuvre publicitaire. Contrat de commande pour la publicité. Slogan. Droit moral. Idée publicitaire », RTD Com. P. 739, 2008.

[9] CJUE, 1er mars 2012, Football Dataco Ltd et autres c/Yahoo ! UK Ltd et autres, aff. C-604/10, obs. J. Larrieu, « L’originalité d’un calendrier de matchs de football », Propriété industrielle n° 10, Octobre 2012, commentaire 75.

[10] Civ. 1re, 12 mai 2011, Vente privée. com c/Club privé, n° 10-17.852, obs. F. Pollaud- Dulian, « Originalité. Appréciation. Pouvoir souverain des juges du fond. Combinaison », RTD Com n°03, 2011.

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