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Consécration de l’autonomie du préjudice d’attente et d’inquiétude. Par Barbara Sibi, Avocat.
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15 mars 2023, 15:00
L’espèce concernait les proches d’une victime de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016, qui étaient demeurés sans nouvelle de leur ascendant durant quatre jours avant d’être fixés sur son sort, en l’occurrence son décès.
La cour d’appel de Paris dans un arrêt confirmatif du 30 janvier 2020 a jugé qu’un tel préjudice ne pouvait se confondre avec aucun des postes faisant l’objet de l’offre du FGTI et qu’il convenait donc, comme l’avait fait le premier juge d’accorder à ce titre 20 000 € à sa fille et 5 000 € à (...)
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