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Les travaux réalisés sur le terrain voisin me causent des préjudices : que puis-je faire ? Par Emma Verdier-Villet, Avocat.
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14 avril 2023, 17:00
I.- Recours contre le permis de construire (ou la déclaration préalable) autorisant la construction.
Il est d’abord envisageable de contester l’autorisation d’urbanisme accordée au voisin.
Seules les personnes disposant d’un intérêt à agir peuvent critiquer l’autorisation : c’est le cas lorsque le projet autorisé est de nature à « affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien que ces personnes occupent ».
Il faut ensuite critiquer le permis de construire ou la (...)
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