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Litiges avocat collaborateur/cabinet : quelles sont les conséquences de l’arrêt du 8 mars 2023 ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
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2 mai 2023, 14:30
1) Faits et procédure.
Selon l’arrêt attaqué (Montpellier, 24 novembre 2021), le 29 octobre 2020, à la suite de la rupture de son contrat de collaboration libérale, Mme [Y], avocate, a conclu une transaction avec la société PVB avocats.
Le 1er décembre 2020, Mme [Y] a, sur le fondement de l’article 142 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, saisi le bâtonnier de l’ordre des avocats de Montpellier en nullité de la transaction et en paiement d’une indemnité de préavis et d’une indemnité au titre d’un (...)
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