Poster un message

En réponse à l'article :

Les nouveautés introduites pour les professionnels de santé par la loi "RIST". Par Thibault Soubelet, Avocat. retour à l'article
22 juin 2023, 11:00
Au sommaire de cet article... I. L’accès direct aux infirmiers en pratique avancée, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes. II. Les compétences élargies pour plusieurs professions paramédicales. III. La responsabilité collective de la permanence des soins. La loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a favorisé un accès direct à certains professions (I), a accru les compétences d’autres (II) et a posé le principe (...)

[1Article L1411-1-1 du Code de la santé publique.

[2Article L6323-1 du CSP.

[3Article L6323-3 du CSP.

[4Article L4393-8 du CSP.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 575 membres, 28218 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Spécial Semaine de la QVCT 2025] Les outils numériques pour le juriste : une charge mentale en plus... ou moins de charge mentale ?

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs