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Le FINIADA : une arme de destruction massive contre les détenteurs d’armes. Par Aymard de la Ferté-Sénectère, Avocat.
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20 juin 2023, 13:00
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[1] Article L312-16-1 du code de sécurité intérieure.
[2] Article 515-11 du code civil.
[3] Article L312-7 du CSI.
[4] Article L312-11 du CSI.
[5] Article L243-1 du Code des relations entre le public et l’administration.
[6] Article 702-1 du Code de procédure pénale.
[7] Article 702-1 du Code de procédure pénale.