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Droit pour les IBODE au versement rétroactif d’une nouvelle bonification indiciaire, épilogue judiciaire. Par Charles Carluis, avocat.
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10 août 2023, 10:00
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[1] CE, 15/05/2013, n°346764 ; CAA Nantes, 14/04/2017, n°15NT02694 ; voir égal. CE, 02/04/2008, n°300190 ; CE, 04/06/2007, n°284380 ; CE, 12/03/1999, n°199269 ; CAA Bordeaux, 16/11/1998, n°96BX01926.
[2] A titre d’ex. TA Marseille, 12/07/2021, n°2009704 ; TA Lille, 25/11/2021, n°2101327.
[3] TA Paris, 13/03/2023, n° 2103314 ; TA Grenoble, 04/07/2023, n° 2101080 ; TA Toulouse, 04/07/2023, n° 2201793.
[4] CAA Marseille, 30/06/2022, n°21MA03807.
[5] CE, 19/07/2023, n°467063.