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Accident de VTT : indemnisation des victimes par les assurances. Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats.
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28 août 2023, 17:00
Vous avez subi un accident de VTT : comment être indemnisé de vos préjudices ?
Vous pouvez percevoir des indemnités de l’assurance ou du responsable. Le régime de l’indemnisation ne sera pas le même selon qu’il y ait ou non un tiers responsable. 1. Absence de tiers responsable.
S’il n’y a pas de tiers responsable de l’accident, la victime ayant chuté seule, il est quand même possible qu’elle perçoive une indemnisation si elle a souscrit à un contrat d’assurance garantie accident de la vie, ou qu’elle a (...)
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