Vous avez subi un accident de VTT : comment être indemnisé de vos préjudices ?
Vous pouvez percevoir des indemnités de l’assurance ou du responsable. Le régime de l’indemnisation ne sera pas le même selon qu’il y ait ou non un tiers responsable.
1. Absence de tiers responsable.
S’il n’y a pas de tiers responsable de l’accident, la victime ayant chuté seule, il est quand même possible qu’elle perçoive une indemnisation si elle a souscrit à un contrat d’assurance garantie accident de la vie, ou qu’elle a souscrit une assurance spécifique pour la pratique de ce sport, ou encore si l’organisateur de cette activité sportive (club de vacances,…) a souscrit une assurance.
Fréquemment, l’indemnisation qui peut être perçue sur la base de ces contrats d’assurance est plafonnée. Il ne s’agit donc pas toujours d’une indemnisation intégrale du préjudice.
Par ailleurs, en présence d’un contrat d’assurance, il est important de s’assurer qu’une clause d’exclusion n’est pas applicable.
Par exemple, les préjudices suivants peuvent être exclus du bénéfice de l’assurance :
- Les dommages consécutifs à l’usure normale du VTT
- Les dommages consécutifs au défaut d’entretien (mais dans ce cas la victime pourra alors rechercher la responsabilité du propriétaire/loueur du VTT, par exemple le club de vacances qui a organisé à sortie en VTT)
- Les dommages survenus lors d’un duel, d’une course, d’un pari, d’une rixe auquel participait l’assuré avec le VTT assuré
- Les dommages corporels à la tête lorsque l’assuré ne portait pas de casque.
Cependant, même s’il existe une exclusion de garantie dans le contrat, il est important de prendre conseil auprès d’un avocat afin que celui-ci s’assure que cette exclusion vous est bien opposable (par exemple, une clause d’exclusion qui est trop générale ne sera pas applicable, ou si les conditions générales contenant la clause d’exclusion n’ont pas été adressées à l’assuré).
2. Le responsable de l’accident est un cycliste ou un piéton.
Dans ce cas, le responsable de l’accident devra vous indemniser.
Le plus souvent, il aura souscrit une garantie responsabilité civile et c’est son assurance qui paiera. S’il n’est pas assuré, il devra payer sur ses deniers personnels.
L’assurance responsabilité civile n’est en effet pas obligatoire, sauf pour les vélos électriques ayant une puissance de plus de 250 W ou une vitesse de plus de 25 km/h.
Pour un accident causé par un vélo, on appliquera le régime de la responsabilité du fait des choses avec une présomption de plein droit de responsabilité, peu important que le gardien du vélo ait ou non commis une faute.
3. Le responsable de l’accident est le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur.
Si le véhicule responsable de l’accident est un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, trottinette électrique), la loi Badinter sur les accidents de la circulation sera alors applicable. Elle fixe de des règles d’indemnisation très favorables aux victimes.
Elle est aussi applicable si le véhicule responsable de l’accident est un vélo électrique ayant une puissance de plus de 250 W ou une vitesse de plus de 25 km/H.
Cette loi est particulièrement favorable aux victimes piétonnes, passagères ou cyclistes auxquelles il est très difficile d’opposer une faute.
En revanche, il est possible d’opposer à la victime conductrice sa faute (non-respect d’une priorité par exemple) pour diminuer voire exclure son droit à indemnisation
Est assimilé à une victime conductrice au sens de la loi Badinter, le conducteur d’un vélo électrique ayant une puissance de plus de 250 W ou une vitesse de plus de 25 km/H. Le conducteur d’un vélo qui ne présente pas ces caractéristiques est assimilé à un piéton.
Si le véhicule terrestre à moteur responsable de l’accident n’est pas assuré ou si le conducteur a pris la fuite, c’est le Fonds de garantie des assurances (FGAO) obligatoires qui indemnisera la victime. Dans ce cas, l’éventuelle insolvabilité du responsable de l’accident ne sera donc pas préjudiciable pour la victime.
4. Accident à cause de la voirie.
Il est aussi possible que l’accident soit lié à un mauvais entretien de la voirie ou à l’absence de signalement d’un danger sur la voie de circulation ou la piste cyclable.
Par exemple, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a condamné une commune à indemniser une victime cycliste qui avait chuté à cause d’une grille d’évacuation des eaux pluviales.
Les juges ont estimé que
« son positionnement dans le sens de la circulation constitue un danger excédant ceux que les usagers de la voie publique, et en particulier les cyclistes, peuvent normalement s’attendre à rencontrer ».
