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Modification de la rémunération et accord exprès du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
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11 septembre 2023, 14:00
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[1] CA Colmar 29-10-2021, n° 20/00847.
[2] CA Paris 24-6-2021, n° 18/11450.
[3] Cass. soc. 5-10-1999, n° 97-41.123.
[4] Cass. soc. 18-5-2011, n° 09-69.175.
[5] Cass. soc. 18-1-2012, n° 10-19.759.
[6] Cass. soc. 12-6-2014, n° 13-11.448.
[7] n° 21-21.572.
[8] Cass. soc. 29-11-2011, n° 10-19.435.
[9] Cass. soc. 1-3-2000, n° 97-45.702.
[10] Cass. soc. 18-4-2000, n° 97-43.706.