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L’assurance chômage des agents contractuels des institutions de l’Union Européenne, originale et méconnue. Par Charles-Edouard Poncet, Avocat. retour à l'article

25 octobre 2023, 10:00

Au sommaire de cet article... I. L’assurance chômage des « autres agents » (agents contractuels non-fonctionnaires) des institutions européennes. II. L’arrêt de principe Melchior de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). III. L’application en France par Pôle Emploi. Un arrêt de principe Melchior de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a été nécessaire pour rappeler aux services nationaux compétents en matière d’emploi et de chômage la nécessité d’une coopération loyale (...)

[1] https://france.representation.ec.europa.eu/informations/il-y-trop-de-fonctionnaires-europeens-et-ils-coutent-trop-cher-vraiment-2019-03-20_fr

[2] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A62013CJ0647

[3] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:62003CJ0293

[4] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:62009CO0286

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