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Résolutions climatiques "Say on climate" : je t’aime, moi non plus. Par Yanis Djouder et Nourdine Brahimi, Etudiants. retour à l'article

3 novembre 2023, 11:00

Au sommaire de cet article... I. Les résolutions climatiques des actionnaires : ménager le conseil et combler l’assemblée. II. Résolutions climatiques : repenser le "Say on climate". III. Le rôle de l’Autorité des Marchés Financiers face aux résolutions climatiques : une étude basée sur le cas TotalEnergies. Le débat du vote des actionnaires sur la stratégie environnementale n’est plus mais s’ouvre désormais celui de la proposition de résolutions climatiques par les actionnaires. Vinci en (...)

[1] Rapport sur les résolutions climatiques “Say on climate” du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris.

[2] Article 1833 alinéa 2 du Code de Commerce.

[3] https://www.frenchsif.org/isr_esg/p...

[4] https://kpmg.com/av/fr/avocats/ecla...

[5] https://www.ansa.fr/say-on-climate-lamendement-est-retire-du-projet-de-loi-industrie-verte/

[6] Article L. 225-35 alinéa 1 du Code de commerce.

[7] Cass. civ., 4 juin 1946, Motte : S. 1947, I, p. 153, note Brabry ; JCP G 1947, II, 3518, note Bastian. - V. aussi, A. Couret, L’état du droit des sociétés, 50 ans après la loi du 24 juillet 1966 : BJS juill. 2016, n° 115e9, p. 433. - RTDF 2006, n° 1, p. 72, P. Le Cannu, B. Dondero. - ANSA, communication n° 2518.

[8] Article L225-105 du Code de Commerce.

[9] https://www.banque-france.fr/sites/default/files/rapport_54_f.pdf

[10] https://www.ansa.fr/say-on-climate-publication-du-rapport-du-haut-comite-juridique-de-la-place-financiere-de-paris-sur-les-resolutions-climatiques/

[11] Le “Say on Climate” : une solution urgente et pragmatique / Terra Nova

[12] https://www.revue-banque.fr/espace-...

[13] https://www.agefi.fr/news/entreprises/le-say-on-climate-fait-son-retour-en-seance-au-palais-bourbon

[14] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1443/INDVERTE/715

[15] Amendement 628 instaurant le “Say on climate” au sein du projet de loi Industrie Verte.

[16] https://www.frenchsif.org/isr_esg/plateforme-engagement/statistiques-say-on-climate/

[17] C. mon. fin., art. L. 621-1

[18] C. mon. fin., L. 621-14, II, al 1

[19] Les Échos - La SEC demande aux pétrolières d’être plus transparentes sur leurs plans climatiques - Laurence Boisseau - 23 Mars 2021.

[20] Les Échos - Pourquoi les résolutions de minoritaires affluent aux Etats-Unis mais pas en France - Laurence Boisseau - 20 mai 2022

[21] Résolutions climatiques : l’AMF, incompétente ? Issu de Bulletin Joly Sociétés - n°07-08 - page 78, 01/07/2022.

[22] https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/dialogue-actionnarial-sur-les-questions-environnementales-et-climatiques

[23] https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2023-03/CCFD%20AMF%20-%20R%C3%A9solutions%20climatiques_0_0.pdf

[24] https://www.gov.uk/government/news/uk-to-enshrine-mandatory-climate-disclosures-for-largest-companies-in-law

[25] https://www.sec.gov/news/statement/peirce-roisman-statement-shareholder-proposals-staff-legal-bulletin-14l?utm_medium=email&utm_source=govdelivery

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