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Tarification des AT/MP : les textes d’application de l’article 5 de la LFRSS pour 2023. Par Renaud Deloffre, Magistrat.
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17 janvier 2024, 09:00
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[1] Les lois de finances contiennent souvent, comme c’est le cas en l’espèce, des dispositions modifiant le code de la sécurité sociale et en l’espèce l’article L.242-5 et leur impact n’est pas limité alors à l’année pour laquelle elles sont intervenues.