Or, comme un lecteur vigilant nous l’a signalé, ce dont nous le remercions vivement, les textes permettant l’entrée en vigueur de ce dernier dispositif avaient été promulgués dans le journal officiel du 31 décembre 2023, quelques jours avant la parution de cet article.
Pour réparer le caractère incomplet de ce dernier, nous allons tenter de fournir aux praticiens de la matière un premier aperçu des implications de ces deux textes, à savoir l’arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l’application des articles D. 242-6-5 et D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et, en matière agricole, l’arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le lecteur voudra bien noter que l’analyse exprimée dans cet article, n’engage aucunement la Cour spécialement désignée en matière de tarification des AT/MP et que son auteur décline toute responsabilité à raison des erreurs ou omissions toujours possibles, malgré l’attention apportée à sa rédaction, sa lecture ne dispensant aucunement les praticiens d’effectuer toutes les vérifications nécessaires et ce d’autant plus que la présente étude a été rédigée dans un temps très proche de la parution des textes sans aucune possibilité de confrontation à leur application concrète.
Cette précision et mise en garde faites, rappelons, pour la bonne compréhension du présent article, que l’article 5 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 pose le principe de la mutualisation des maladies professionnelles dont l’effet est différé dans le temps pour favoriser l’emploi des salariés âgés [1].
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