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Comment les juges du conseil constitutionnel apprécient t’ils la "force" du lien avec le texte originel ?
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30 janvier 2024, 18:32, par David
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Comment peut on soutenir qu’une disposition dont l’objet est l’"Allongement de la durée de séjour en France pour demander un regroupement familial et passage de 18 à 21 ans de l’âge requis pour les demandeurs et les conjoints" n’a pas de lien, à minima indirect, avec une loi dont l’objet est le controle de l’immigration ? Je serai curieux de savoir comment le Conseil constitutionnel évalue la "force" du lien avec les disposition originelles du texte. C’est dans cette appréciation du lien que réside la nature politique ou non de la décision