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Management brutal = faute grave. Par Xavier Berjot, Avocat. retour à l'article
4 mars 2024, 16:00
1/ L’arrêt du 14 février 2024. Une salariée occupe le poste de directrice d’une association gestionnaire d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. L’intéressée fait l’objet d’un licenciement pour faute grave, en raison de ses méthodes de gestion ayant causé la démission d’au moins deux salariées, le placement en arrêt de travail d’une autre et « un mal être et une souffrance de la majorité du personnel ». La cour d’appel saisie du litige [1] estime que son licenciement est sans cause (...)

[1CA Pau 3-2-2022, n° 19/01455.

[2C. trav. art. L4121-1.

[3Cass. soc. 13-4-2023, n°21-20.043 ; Cass. soc. 25-11-2015, n° 14-24.444.

[4Cass. soc. 23-1-2019, n° 17-18.771.

[5Cass. soc. 8-2-2023, n° 21-11.535.

[6Cass. soc. 19-1-2010, n° 08-42.260.

[7Cass. soc. 8-11-2023, n° 22-19.049.

[8Cass. soc. 27-5-2020, n° 18-21.877.

[9Cass. soc. 10-5-2012, n° 11-11.371.

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