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Transport aérien international brésilien : pleins gaz sur la Convention de Montréal. Par Mickael Viglino, Avocat. retour à l'article

6 mars 2024, 15:00

Le 20 février 2024, l’Assemblée plénière de la Cour suprême brésilienne (Supremo Tribunal Federal - STF) a jugé qu’en cas de divergence entre les règles de droit interne et de droit international en matière de transport aérien international de marchandises, ces dernières devaient prévaloir (en l’occurrence, la Convention de Montréal de 1999). Cela vaut également pour les recours subrogatoires des assureurs à l’encontre des transporteurs aériens. [1] Le même jour, dans deux autres affaires similaires, la (...)

[1] STF, ARE nº 1.372.360, 20/02/2024 (date de l’arrêt), Magistrat rédacteur du vote vainqueur : Gilmar Mendes.

[2] Décret nº 20.704, du 24/11/1931.

[3] Décret nº 5.910, du 27/09/2006.

[4] STF, RE 636.331 / RJ, arrêt publié le 13/11/2017, Magistrat Rapporteur : Gilmar Mendes (relatif à la perte de bagage d’un passager) ; et STF, Agravo em Recurso Extraordinário nº 766618 / SP, arrêt publié le 13/11/2017, Magistrat Rapporteur : Luis Roberto Barroso (relatif à un retard de vol de passagers).

[5] La ‘Repercussão Geral’ a été introduite dans le système juridique brésilien par l’amendement constitutionnel nº 45/2004 et la Loi nº 11.418/2006, et est réglementé aux articles 1030 et 1035 et suivants du Code de Procédure Civile. C’est un mécanisme d’uniformisation de la jurisprudence, qui permet à la Cour Suprême de sélectionner pour jugement des recours présentant une question de droit ayant une grande importance sociale, économique ou juridique, et dont la décision aura un effet contraignant pour les juridictions du fond sur toutes les autres affaires similaires.

[6] Date de prise d’effet de la dernière révision des limites de responsabilité au titre de l’article 24 de la Convention de Montréal.

[7] Les droits de tirage spéciaux (DTS) sont une unité de compte monétaire internationale créée par le Fonds Monétaire International (FMI) pour compléter les réserves officielles des pays membres. La valeur d’un DTS est basée sur un panier de grandes monnaies mondiales, incluant l’euro, le yen japonais, la livre sterling, le dollar américain, et le yuan chinois.

[8] Airlines Set to Earn 2.7% Net Profit Margin on Record Revenues in 2024, IATA, Press Release No 68, 06/12/2023. Disponible ici : https://www.iata.org/en/pressroom/2023-releases/2023-12-06-01/ (Dernière consultation : 05/03/2024).

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