Poster un message
En réponse à l'article :
Proposition de loi : l’image des enfants enfin protégée sur internet ? Par Gerard Haas, Avocat.
retour à l'article
12 mars 2024, 14:30
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 500 membres, 28095 articles, 127 288 messages sur les forums, 2 680 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : Escapade impériale au château d’Artstetten en Autriche.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.
[1] https://info.haas-avocats.com/droit-digital/publier-les-images-de-ses-enfants-sur-les-reseaux-attention-danger#_ftnref2
[2] chrome-extension ://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0758_proposition-loi.pdf
[3] Children’s Commissioner for England, "Who knows what about me ?", 2018, p.2.
[4] Rapports du National Center for Missing and Exploited Children.
[5] Article 9 du Code civil.
[6] Conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989.
[7] Nouvel article 372-1 du Code civil.
[8] Article 226-1-2° du Code pénal.
[9] Conformément à la modification de l’article 21 de la loi "Informatique et libertés".
[10] Règlement Général sur la Protection des Données.