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Tout savoir sur la protection inhérente au congé parental. Par Corinne Santi, Avocate.
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20 mars 2024, 16:00
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[1] Cass.soc., 3 novembre 2016 n°15-15.333.
[2] Cass.soc. QPC 2 mars 2022 n°21-40.032.
[3] Cass.soc., 27 septembre 2023 n°21-22.937.
[4] CJUE 6 novembre 2018, C-570/16, point 80.
[5] Cass.soc., 28 janvier 2004.
[6] CJUE 16 juillet 2009, point 39.