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Conclure un accord collectif dans les entreprises de moins de 11 salariés. Par Xavier Berjot, Avocat.
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2 avril 2024, 16:00
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[1] C. trav. art. L2232-21.
[2] C. trav. art. L2232-21.
[3] C. trav. art. L2141-7-1.
[4] C. trav. art. L2232-22.
[5] C. trav. art. L2231-9.
[6] QR min. trav. 7-2020 n° 20.
[7] C. trav. art. R2232-10.
[8] C. trav. art. R2232-10.
[9] https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/
[10] C. trav. art. D2231-2.
[11] C. trav. art. L2231-5.
[12] C. trav. art. D2232-1-2, al. 1ᵉʳ.
[13] C. trav. art. R2232-10.
[14] C. trav. art. L2232-22.