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Aperçu du cadre normatif national de sauvegarde des droits humains en République démocratique du Congo. Par Exaucé Kabongo Luputa, Juriste. retour à l'article

10 mai 2024, 16:51

Introduction D’aucuns affirment qu’au nom du principe d’universalité des droits de l’homme, ces derniers concernent l’ensemble des États modernes obligés de prévoir un dispositif juridique et institutionnel capable d’en assurer une réelle et efficace promotion et protection contre toute violation d’où qu’elle résulte [1]. Pour ce faire, il incombe à chaque État, en sus des préventions internationales, de se doter d’un cadre national de sauvegarde des droits humains. Les mécanismes qui en découlent peuvent (...)

[1] Esambo Kangashe J.-L., Le droit constitutionnel, Louvain-la-Neuve, Académia-l’Harmattan, 2013, p.215.

[2] Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya, P.-G., Droit congolais des droits de l’homme, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant, Bibliothèque de droit africain 1. p. 364.

[3] Ils constituent une sorte de limite du pouvoir politique. A ce propos, lire Esambo Kangashe J.-L., Le droit constitutionnel, op.cit. pp.191-219.

[4] Commission nationale des droits de l’homme, ministère des droits humains, police etc…

[5] Organisations non gouvernementales ou encore des Églises.

[6] Conférence Mondiale sur les droits de l’homme, Déclaration et programme d’action de Vienne, DOC A/CONF. 157/23 du 12 juillet 1993, p.13.

[7] Baranger D., Le droit constitutionnel, 7e éd., Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2017, p.3 .

[8] Ceci renvoie au fait qu’au sommet de l’Etat, les règles sont générées sur base de la Constitution et doivent d’ailleurs s’y conformer pour être normalement établies Pour plus des détails à ce sujet, il convient de lire Favoreu L., Légalité et constitutionnalité » in Cahier du Conseil constitutionnel, 1997, n°3, p.77.

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