Poster un message

En réponse à l'article :

Dernières nouvelles sur les droits des passagers aériens dans l’UE. Par Yassin Jarmouni, Juriste. retour à l'article
3 juin 2024, 16:00
I) En principe, selon l’article 5 du Règlement UE No 261/2004, les passagers aériens ont droit à une indemnisation pour des retards supérieurs à trois heures ou des annulations de vols sauf si les raisons de cette annulation ou de ce délai peuvent être qualifiées de « circonstances extraordinaires ». Dans un dernier arrêt de la CJUE rendu le 16 mai 2024, la cour considère qu’un manque de personnel de chargement des bagages de l’aéroport peut être qualifié comme une circonstance extraordinaire qui peut (...)

[1EUCJ 25 Jan 2024, C-474/22. Flightright GmbH.

[2EUCJ 25 Jan 2024, C-54/23, WY.

[3EUCJ 21 March 2024, C-76/23.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 340 membres, 27886 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.

• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs