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La notion d’émeute et de mouvement populaire en droit des assurances. Par Ismail Skander, Avocat. retour à l'article

26 juin 2024, 15:00

L’article L121-8 du Code des assurances dit ceci : « L’assureur ne répond pas, sauf convention contraire, des pertes et dommages occasionnés soit par la guerre étrangère, soit par la guerre civile, soit par des émeutes ou par des mouvements populaires. Lorsque ces risques ne sont pas couverts par le contrat, l’assuré doit prouver que le sinistre résulte d’un fait autre que le fait de guerre étrangère ; il appartient à l’assureur de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile, d’émeutes ou de (...)

[1] Picard et Besson, Traité, LGDJ, t. 2, n° 45, p. 107.

[2] Lambert-Faivre Y. et Leveneur L., Droit des assurances, 13e éd., 2011, Paris, Dalloz, coll. précis, n° 356.

[3] CA Bordeaux, 12 févr. 1934 : Gaz. Pal. 1934.I, p. 589.

[4] V. not. : Asselain M., « Assurances de dommages – Règles générales – Objet du contrat : risques et valeurs garantis », J.-Cl. Responsabilité civile et assurances, fasc. 510-10, 2016, n° 36.

[5] v. Sicot L. et Margeat H., Assurance et mouvement populaire, Ass. franç. 1965, p. 631.

[6] Lambert-Faivre Y. et Leveneur L., Droit assurances, précis Dalloz, 13e éd., 2011, n° 35.

[7] Margeat H. et Favre-Rochex A., préc., 5e éd., 1971, Paris, LGDJ, n° 345.

[8] Avis du Comité économique et social européen sur le thème « Espaces urbains et violence des jeunes » (2009/C 317/06), JOUE C 317, 23 déc. 2009, p. 37, spéc. p. 38.

[9] Lambert-Faivre Y.et Leveneur L. , Droit des assurances, Dalloz 2011, n° 356.

[10] Cass. civ., 11 déc. 1942 : RGAT 1943, p. 161 ; DC 1943, p. 136, note P. L.-P.

[11] Cass. 2e civ., 22 nov. 2012, nos 11-19524 et 11-19523 : RGDA 2013, p. 418, obs. Mayaux L. ; RCA 2013, comm. 73, obs. Groutel H. – Cass. 2e civ., 13 déc. 2012, n° 11-19619 : RCA 2013, comm. 73, obs. Groutel H.

[12] Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-24116.

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