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CDD pour surcroît d’activité lié à « l’ouverture d’une unité de vie Alzheimer » = requalification en CDI. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
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10 décembre 2024, 16:00
I. Faits.
Un médecin gériatre a été employé par la Fondation de Rothschild dans le cadre de plusieurs CDD entre 2014 et 2016, les deux derniers portant sur des périodes comprises entre le 16 mars 2015 et le 31 janvier 2016.
Ces contrats ont été justifiés par la Fondation de Rothschild comme répondant à un « surcroît d’activité lié à l’ouverture d’une unité de vie Alzheimer » et ainsi s’inscrivant dans le cas de recours au CDD prévu en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.
Le médecin a (...)
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