Poster un message
En réponse à l'article :
L’évolution de la jurisprudence administrative ivoirienne en matière de litiges fonciers. Par Jean Pannier, Avocat.
retour à l'article
13 décembre 2024, 08:30
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.
[1] Les contorsions de la jurisprudence administrative ivoirienne en matière de litiges fonciers.
[2] CE. Arrêt n° 287 du 29 mai 2024.
[3] CE. Arrêt n° 284 du 8 mai 2024.
[4] CE. Arrêt n° 253 du 8 mai 2024.
[5] CE. Arrêt n° 285 du 29 mai 2024.
[6] CE. Arrêt n° 283 du 29 mai 2024.
[7] Chambre administrative. Arrêt n° 25 du 28 janvier 2015.
[8] Chambre administrative. Arrêt n° 86 du 18 mai 2016.
[9] Chambre administrative. Arrêt n° 19 du 21 mai 2008.
[10] Chambre administrative. Arrêt n° 33 du 15 février 2017.
[11] Chambre administrative. Arrêt n° 230 du 18 juillet 2018.
[12] Chambre administrative Arrêt n° 177 du 23 décembre 2014.
[13] CE. Arrêt n° 299 du 29 mai 2024.
[14] CE. Arrêt n° 105 du 27 avril 2022.