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Pension alimentaire : nouvelle méthode de calcul des contributions à l’entretien et l’éducation des enfants. Par Barbara Régent, Avocate.
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[1] Article 373-2-2 du Code Civil.
[2] Article 371-2 du Code Civil.
[3] https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ241000797.html
[4] Cour d’appel de Caen, 4 décembre 2014, n° 14/00338 ; Cour d’appel de Caen, 23 octobre 2014, n° 14/00277 ; Cour d’appel de Lyon, 6e chambre, 5 janvier 2023, n° 22/00924 ; Cour d’appel de Paris, Pôle 4 chambre 9 b, 21 mars 2024, n° 22/00177.
[5] Articles 11 et 133 du Code de procédure civile.
[6] Article 134 du Code de procédure civile.
[7] Articles L111 et R111-1 du livre des procédures fiscales.