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La menace à l’ordre public ne prive pas l’étranger d’un examen de l’atteinte à sa vie privée et familiale. Par Samir Lassoued, Avocat.
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21 février, 16:50
Un ressortissant tunisien s’est vu délivrer un arrêté d’expulsion par le préfet de l’Allier le 1ᵉʳ août 2024, sur le fondement de l’article L. 631-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Selon ce fondement textuel : « L’autorité administrative peut décider d’expulser un étranger lorsque sa présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public, sous réserve des conditions propres aux étrangers mentionnés aux articles L. 631-2 et L. 631-3 ».
Pour motiver sa décision, et (...)
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