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La notion de traitement de données à caractère personnel. Par Debora Cohen, Avocat. retour à l'article
22 mai, 14:00
I. La définition de la notion de traitement de données par le Règlement général sur la protection des données. L’article 4.2 du Règlement général sur la protection des données (ci-après "le RGPD") dispose qu’on entend par traitement : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation (...)
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