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La prime discrétionnaire connaît-elle des limites ? Par Cyrille Catoire, Avocat.
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22 mai, 17:00
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[1] Cass. soc. 10 octobre 2012, n° 11-15.296.
[2] Cass. soc. 10 octobre 2012, n° 11-15.296.
[3] Cass. soc. 30 avril 2009, n°07-40.527.
[4] CA Nimes, 15 novembre 2016, n° 15/00672 ; CA Versailles, 7 juillet 2016, n° 14/03757.
[5] C. trav., art. L1331-2.
[6] C. trav., art. L1331-2.
[7] Cass. soc., 11 févr. 2009, n° 07-42.584.
[8] CA Paris, 12 octobre 2023, n°20/03035.