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Réforme électorale municipale : enjeux constitutionnels et modernisation démocratique. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en droit.
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26 mai, 10:45
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[1] Art. L252 à L257-1 C. électoral.
[2] Art. L260 à L262 C. électoral.
[3] Décision n° 2010-605 DC du 12 mai 2010, sur la loi relative à l’élection des conseillers territoriaux ; Décision n° 2011-633 DC du 12 mai 2011, sur la loi relative à l’élection des députés des Français établis hors de France.
[4] Articles L260 à L264 du Code électoral.
[5] Article 1er de la Constitution et article 6 de la DDHC.
[6] Article 1er de la Constitution, alinéa 2.
[7] Article 72 de la Constitution.
[8] Article 4 de la Constitution.