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Le statut des victimes et la victimisation secondaire : évolution jurisprudentielle. Par Ismail Skander, Juriste. retour à l'article
27 mai, 09:30
I) L’émergence d’une jurisprudence européenne protectrice de la dignité procédurale des victimes.1) Définition et reconnaissance progressive de la victimisation secondaire. La notion de victimisation procédurale secondaire a reçu une définition dans un texte de droit souple élaboré par le Conseil de l’Europe : la Recommandation (2006) 8 du Comité des ministres sur l’assistance aux victimes d’infractions, adoptée le 14 juin 2006. Elle y est décrite comme la souffrance subie par la victime du fait de la (...)

[1CEDH, 28 mai 2015, n° 41107/10.

[2CEDH, 20 juin 2019, n° 7144/15.

[3CEDH, 9 février 2021, n° 40591/11.

[4CEDH, 27 mai 2021, n° 5671/16.

[5CEDH, 24 avril 2025, nos 46949/21, 24989/22 et 39759/22.

[6CEDH, 28 mai 2015, n° 41107/10, § 109.

[7CEDH, 27 mai 2021, n° 5671/16, § 133.

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