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Nullités en droit des sociétés : le nouveau régime issu de la réforme de 2025. Par Mathieu de Korvin, Avocat.
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27 mai, 16:30
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[1] Ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés.
[2] Rapport sur les nullités en droit des sociétés, Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris, 27 mars 2020.
[3] Note sur la simplification du régime des nullités en droit des sociétés (Livre II du Code de commerce), Conseil d’Etat, 4 juillet 2024.
[4] Directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés.
[5] Article L1844-10, al. 1, C. civ.
[6] Article 1832, C. civ.
[7] Article 1844-14, Code civil.