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Discrimination - Différence de salaire fondée sur la situation de famille = mesure discriminatoire. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
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3 juin, 15:30
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[1] Soc. 1er juin 1999, n° 96-43.617.
[2] Soc. 10 févr. 1999, n° 96-42.998.
[3] CJUE, 17 juill. 2008, Coleman, aff. C-303/06 ; CJUE, 16 juill. 2015, Nikolova, aff. C-83/14.