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La micro-entreprise en 2025 : entre flexibilité et incertitudes juridiques. Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur et Olivier Meier, Professeur. retour à l'article

16 juin, 16:00

Le régime de l’auto-entrepreneur est un dispositif crée en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie (LME). Ce statut novateur a été instauré pour simplifier l’accès à l’entrepreneuriat, et inciter à la création de valeur pour relancer la croissance [1]. Le statut a été modifié en 2015 et s’intitule désormais « micro-entrepreneur ». Il s’agit soit d’une EI (entreprise individuelle), ou d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) dont le dirigeant, associé unique a opté (...)

[1] https://theconversation.com/le-regime-de-lauto-entrepreneur-itineraire-dun-enfant-gate-68294

[2] https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/creation-entreprise/ei/entreprise-individuelle

[3] https://procedures.inpi.fr/?/

[4] https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23257#:~:text=Si%20vous%20oubliez%20de%20d%C3%A9clarer,applique%20sur%20chaque%20d%C3%A9claration%20manquante

[5] https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/aides-financieres-et-autres-allo/autres-allocations/lallocation-pour-les-travailleur.html

[6] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/documents/cion-soc/l17n863153402_document.pdf

[7] https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/micro-entreprise-regime-auto-entrepreneur/divers/responsabilite-du-micro-entrepreneur

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